AJA-TOGO En Partenariat avec Amnesty International Togo Rapport relatif à la remise des jugements supplétifs aux élevés du complexe scolaire « Pyramide ».

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AJA-TOGO
En Partenariat avec Amnesty International Togo

Rapport relatif à la remise des jugements supplétifs aux élevés du complexe scolaire « Pyramide ».
Présenté par :
Monsieur KETOR Koffi Casimir, Stagiaire

Contribution au rapport :
Maître Moïse AKEBIM,
Directeur Exécutif, AJA-Togo
Maître Yobare Yentiare,
Coordonnateur de Projets et de la Prospective, AJA-Togo


07 juillet 2018

Sommaire

I. Remerciements
II. Liste des sigles et abréviations
Introduction
1. cadre et contexte de l’établissement des jugements supplétifs
2. l’établissement des jugements supplétifs
3. les avantages liés à l’établissement des jugements supplétifs pour les élèves du complexe scolaire Pyramide.
Conclusion
La table des matières



I. Les remerciements
Nos remerciements vont à l’endroit des responsables d’Amnesty International Togo qui ont accepté financer ce projet relatif à la dotation des élèves du complexe scolaire Pyramide de jugements supplétifs.
Nous tenons également à les remercier pour la confiance dont ils nous ont fait preuve en nous confiant la gestion de l’établissement de ces jugements supplétifs au nom du partenariat qui nous lie. Ceci vient renforcer une fois encore le partenariat entre ces deux organisations qui partagent comme point commun, les droits de l’Homme, l’accès à une justice impartiale par la population, le développement des milieux ruraux mais aussi la divulgation des informations juridiques.
Nos remerciements vont également à l’endroit des responsables du complexe scolaire Pyramide, le corps enseignant sans oublier les parents d’élèves pour la confiance et leur effort en matière de réalisation de ce projet.
Liste des sigles et abréviations
AJA Togo: Association Justice Accessible Togo
AI- Togo : Amnesty international Togo
CS : Complexe Scolaire
AN : Acte de Naissance
JS : Jugement supplétif
Me : Maître
CEPD : Certificat d’Etude Premier Degré
ONGI : Organisation Non Gouvernementale Internationale

INTRODUCTION
Dans le cadre de son partenariat avec Amnesty International Togo, AJA Togo (Association Justice Accessible Togo) a soumis un projet relatif à la dotation des élèves, notamment les élèves du complexe scolaire Pyramide de jugements supplétifs valant acte de naissance.
Amnesty International est une Organisation Internationale non gouvernementale crée en Juillet 1961 par l’Avocat Peter Benenson et a son siège à Londres. Cette ONGI s’est bien évidemment fixée des objectifs et missions à atteindre.
Au rang de ces missions on peut noter la protection des citoyens contre les exactions du pouvoir ou des autres particuliers. On parle des Droits Humains (lutte contre la Torture, les grossesses précoces et non désirées, des détentions arbitraires…).
Amnesty International est conscient du fait que pour atteindre les objectifs fixés par les pactes internationaux de 1966, il faut qu’à la base, les individus soient dotés des pièces d’identité dont l’acte de naissance est le premier des pièces. C’est justement dans cette optique que l’AI a dû donc financé le projet de AJA Togo relatif à la « Dotation des élèves du CS Pyramide des actes de naissances ».
Dans le but de doter les citoyens togolais des des pièces d’identité, l’Association justice Accessible a mis sur pied le programme intitulé « JSET-1000 » qui tend à doter tous les citoyens togolais des pièces d’identité. Pour le développement des jeunes en milieu ruraux AJA Togo aura la charge d’animer des conférences et ateliers dans la préfecture de la Binah. Cette initiative qui s’inscrit dans ses objectifs permet à cette dernière, à travers son partenariat avec les YALI Mandela Washington Fellowship 2017 de marquer un grand pas dans la promotion de l’accès des populations rurales à la justice sous toutes ses formes.
1. Le cadre et le contexte de l’établissement des jugements supplétifs
Le tout premier acte que toute personne est censée avoir est l’acte de naissance. Il atteste l’existence juridique d’une personne physique. Sur cet acte l’agent de l’Etat Civil mentionne l’état civil de la personne en cause, et sa filiation. Cet acte permet à toute personne de jouir de la citoyenneté (d’avoir le Certificat de Nationalité, de se présenter pour être élu dans le cadre d’une élection donnée, de pouvoir voter, de passer un concours d’Etat, de se faire établir la carte nationale d’identité ou encore de passer un examen…).
Mais force est de constater que la majorité des togolais vivent sans actes de naissance. Ce qui limite leur droit de pouvoir jouir pleinement de leur citoyenneté.
Dans le cadre de la dotation des élèves du complexe scolaire « Pyramide » on a dû donc enregistrer dans l’enceinte du complexe plus d’une soixantaine d’élèves sans actes de naissance. Très rapidement nous avons imprimé et envoyé au Directeur du complexe des fiches d’inscription aux demandeurs des actes de naissances en vue de l’enregistrement desdits coordonnées.
Etant en partenariat avec Amnesty International Togo (AI Togo), très rapidement nous ont envoyé la liste de ces demandeurs accompagnés du projet et le budget aux autorités de Amnesty International Togo en vue de son financement. On a enregistré soixante (60) demandes de jugements supplétifs.
Territorialement c’est le tribunal de Lomé qui est compétent pour rendre lesdits jugements. Très rapidement le chargé des projets et prospectives s’est mis en contact avec le greffier en chef dudit tribunal. Après un délai de trois mois environ, précisément le vingt-neuf Juin deux mil dix-huit tous les jugements demandés ont été rendus à l’exception de deux cas dans lesquels la filiation n’est pas bien établie.
2. la remise des jugements supplétifs aux élèves du complexe
Après l’établissement des jugements supplétifs, nous nous sommes rendus à Klémé Agokpanou le sept juillet deux mil dix-huit dans l’enceinte de l’établissement du complexe scolaire Pyramide pour procéder à la remise desdits jugements.
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Source AJA : Photo des élèves et parents d’élèves présents pour la circonstance
La cérémonie a commencé avec les mots de salutation du Président de l’Association en la personne de Me AKEBIM Hèzouwé Moïse. Il a précisé l’objet de la rencontre ; notamment la remise des jugements supplétifs.
Après les mots de salutations du Président, Monsieur KETOR Koffi Casimir stagiaire bénévole près de l’Association a procédé à la présentation de celle-ci. Il a expliqué au public présent les activités de l’Associations et a invité les parents d’élèves à faire recours aux prestations de services qu’offre l’Association en termes d’accès au droit et à la justice.
Le chargé des Projets et perspectives de l’Association en la personne de Me YENTIARE Yobare a expliqué aux parents d’élèves les circonstances dans lesquelles lesdits jugements ont été rendus. Il a précisé que c’est un projet financé par Amnesty International. Il a rappelé aux parents d’élèves l’obligation d’aller à l’Etat Civil pour faire transcrire lesdits jugements à eux rendus.
Etant accompagné par quelque membres d’Amnesty International, le représentant de cette Organisation a expliqué au public ce que c’est que Amnesty International et surtout ses missions, notamment le financement des projets relatifs à l’identité des citoyens pour leur permettre de jouir de leurs droits fondamentaux.
Après les explications de part et d’autres, le Directeur du CS Pyramide a procédé à la distribution des jugements supplétifs aux élèves bénéficiaires.
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Source AJA Togo : remise de jugement supplétif ; le directeur à droite, la mère de l’enfant à gauche, l’élève bénéficiaire au milieu.
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Source AJA Togo : Photo d’un élève bénéficiaire de jugement supplétif.
Après la remise desdits jugements, le chargé des Projets et perspective, Maître YENTIARE Yobare a procédé à la remise d’une dizaine de kit contenant (des stylos ; un bloc note ; et un document intitulé Guide d’accès aux documents d’identité Togolais).
Photo, illisible
Source AJA Togo : Photo de remise d’une dizaine de kit au Directeur du CS.
De même le complexe a bénéficié d’une dizaine de code (code de l’enfant Togolais).
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Source AJA Togo: Photo de remise des codes au Directeur du complexe Scolaire.
La cérémonie de remise des jugements supplétifs a été clôturée en toute beauté par une photo de famille.
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Source AJA Togo : Photo d’ensemble
3. les avantages liés à l’établissement des jugements supplétifs pour les élèves du complexe scolaire
En ce qui concerne l’avantage pour les élèves dudit complexe, nous pouvons dire que ces jugements leur confèrent la qualité de citoyen Togolais. Cette qualité, reconnue, leur permettra de participer en bonne et due forme aux examens (particulièrement au Certificat D’étude du Premier Degré CEPD), d’être enregistré dans les régistres de l’état civil, d’avoir le certificat de nationalité togolaise, la carte nationale d’identité…
C’est à cause de l’absence de ces actes de naissance qu’on assiste de nos jours à des immigrations illicites et à toutes les conséquences négatifs qui en découlent. On peut dire qu’avec ces jugements supplétifs et surtout après leur transcription, on peut affirmer que leur identité sera reconnue et aussi ils peuvent immigrer en toute quiétude.
Dans sa politique de prestation de proximité et parallèlement, AJA-Togo s’est illustrée par une précipitation dans l’examination, l’envoie des dossiers de même que la réception des jugements supplétifs. La majorité des populations rurales togolaises étant confrontées à des problèmes d’identité (personnes sans actes de naissance), AJA-Togo a une fois encore honoré de son engagement et en partenariat avec Amnesty International en dotant une soixantaine d’élèves de pièces d’identité.
De part cette participation à la réalisation de ce microprojet, AJA-Togo a apporté un plus à ces élèves et s’est affichée comme un partenaire de proximité des populations défavorisées en matière de dotation de celles-ci de pièces d’identité.
Conclusion
La participation à l’établissement des pièces d’identité a été pour l’Association Justice accessible Togo une expérience en termes non seulement d’assistance aux élèves sur les questions des pièces d’identité, mais aussi en matière de développement des milieux ruraux.
Grâce au financement d’Amnesty International, AJA-Togo a pu contribuer à doter une soixantaine élèves de pièces d’identité.
Nous ne pouvons pas finir ce rapport sans remercier une fois encore les autorités d’Amnesty International pour leurs efforts en termes d’appuis aux initiatives de la jeunesse et de développement des milieux ruraux.
Table des matières


N° Les intitulés Pages
Sommaire Page 2
I. Remerciements Page 2
II. Liste des sigles et abréviations Page 2
III. Introduction Page 3
1. 1. cadre et contexte de l’établissement des jugements supplétifs Page 3
2. 2. la remise des jugements supplétifs aux élèves du complexe Page 4
3. 3. les avantages liés à l’établissement des jugements supplétifs pour la population et pour l’AJA-Togo Page 7
Conclusion Page 8
Table des matières Page 9