AJA-TOGO En partenariat avec les YALI/MWF 2017 Rapport des activités menées à zooti-atchanvé (La remise des jugements supplétifs et le reboisement)

Prof Ahm

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AJA-TOGO
En partenariat avec les YALI/MWF 2017

Rapport des activités menées à zooti-atchanvé
(La remise des jugements supplétifs et le reboisement)

Présenté par :
Monsieur KETOR Koffi Casimir, Stagiaire

Contribution au rapport :
Maître Moïse AKEBIM,
Directeur Exécutif, AJA-Togo

Maître Yobare Yentiare,
Coordonnateur de Projets et de la Prospective, AJA-Togo




02 Juin 2018

Sommaire

I. Remerciements
II. Liste des sigles et abréviations
Introduction
1. cadre et contexte de l’établissement des jugements supplétifs
2. l’établissement des jugements supplétifs
3. la participation de Mandela Washington Fellows et AJA Togo au reboisement de ladite localité
4. la remise symbolique desdits jugements aux autorités du village
5. les avantages liés à l’établissement des jugements supplétifs pour la population et pour l’AJA-Togo
Conclusion
La table des matières


I. Les remerciements
Nos remerciements vont à l’endroit des Mandela Washington Fellows qui ont eu l’idée d’initier et de réaliser des projets de développement dans les milieux ruraux au Togo, notamment celui qui a été initié dans la localité de Zooti- Atchanvé (Préfecture de Vo), de doter des habitants de ladite localité des actes de naissance.
Nous tenons également à les remercier pour la confiance dont ils nous ont fait preuve en nous confiant la gestion de l’établissement de ces jugements supplétifs au nom du partenariat qui nous lie. Ceci vient renforcer une fois encore le partenariat entre ces deux organisations qui partagent comme point commun, l’initiation d’une clinique juridique mobile, le développement des milieux ruraux mais et surtout la dotation des élèves et des femmes de pièces d’identité.
Nos remerciements vont également à l’endroit du Chef du Village Zooti-Atchanvé, ses notables et à toute la population de Zooti- Atchanvé pour la confiance et leur effort en matière de réalisation de ce projet.
II. Liste des sigles et abréviations
AJA Togo: Association Justice Accessible Togo
MWF: Mandela Washington Fellows
OSC: Organisation de la Société Civile
USA : United States of America
YALI Togo: Young African Leaders Initiative Togo
CVD: Comité de Développement du Village









INTRODUCTION
Dans le cadre de son partenariat avec YALI Mandela Washington Fellows Togo (Young African leaders Initiative), AJA Togo (Association Justice Accessible Togo) a joué un rôle capital dans le cadre de la réalisation du projet relatif à la dotation des élèves, femmes et enfants des pièces d’identité de jugements supplétifs valant acte de naissance. Les Mandela Washington Fellows 2017 sont des boursiers qui ont bénéficié du programme de bourses du Département d’Etats Américain pour acquérir des connaissances, des compétences, des savoir-faire dans de prestigieuses universités américaines pour contribuer au changement et au développement de leurs communautés. C’est bien évidemment dans cette optique que Zooti- Atchanvé (préfecture de Vogan) a bénéficié du projet de « Dotation des élèves et des femmes de pièces d’identité ». Ce projet a été réalisé sous la bannière de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique Togo.
L’Association justice Accessible a participé à la réalisation de ce projet du fait de son partenariat avec YALI Togo mais aussi du fait que son domaine d’activité principalement juridique ou encore celui de l’accessibilité au droit. De plus, dans le « P.A.S Implémentation projet», nous avons « l’initiative d’une clinique juridique », mais aussi « la dotation des élèves et des femmes de pièces d’identité ». Pour le développement des jeunes en milieu ruraux AJA Togo aura la charge d’animer dans la préfecture de la Binah. Cette initiative qui s’inscrit dans les objectifs de AJA Togo permet à cette dernière, à travers son partenariat avec les YALI MWF2017 de marquer un grand pas dans la promotion de l’accès des populations rurales à la justice sous toutes ses formes.
1. Le cadre et le contexte de l’établissement des jugements supplétifs
Le tout premier acte que toute personne est censée avoir est l’acte de naissance. Il atteste l’existence juridique d’une personne physique. Sur cet acte l’agent de l’Etat Civil mentionne l’état civil de la personne en cause, et sa filiation. Cet acte permet à toute personne de jouir de la citoyenneté (d’avoir le Certificat de Nationalité, de se présenter pour être élu dans le cadre d’une élection donnée, de pouvoir voter, de passer un concours d’Etat, de se faire établir la carte nationale d’identité ou encore de passer un examen…).
Mais force est de constater que la majorité des togolais vivent sans actes de naissance. Ce qui limite leur droit de pourvoir jouir pleinement de leur citoyenneté.
Dans le cadre de la dotation des élèves et des femmes des pièces d’identité, les Mandela Washington Fellows ont pu enregistrer dans la Préfecture de Vogan plus précisément à Zooti- Atchanvé une centaine de personnes sans actes de naissance. Très rapidement leurs coordonnées ont été enregistrées par le représentant du Comité Villageois de Développement (CVD).
Etant en partenariat avec Young African Leaders Initiative Togo (YALI Togo), très rapidement les demandes nous ont été envoyées pour examen dans l’optique d’éviter certaines erreurs comme (l’erreur sur le patronyme, la filiation par exemple). On a enregistré cent cinq (105) demandes de jugements supplétifs dont une (01) demande de rectification portant sur un acte de naissance.
Territorialement c’est le tribunal de Vogan qui est compétent pour rendre lesdits jugements. Très rapidement le chargé des projets et prospectives s’est mis en contact avec le greffier en chef dudit tribunal. Après un délai de deux semaines, précisément le dix-huit Avril deux mil dix-huit tous les jugements demandés ont été rendus à l’exception du jugement portant de rectification d’acte de naissance. Ceci parce que les pièces exigées pour cet effet n’ont pas été au dossier.
2. l’établissement des jugements supplétifs
A la naissance d’un enfant les parents ou tuteurs peuvent se rendre à l’Etat civil pour déclarer la naissance de l’enfant. Il faut noter que la délivrance de l’acte de naissance n’est pas subordonnée à une quelconque contrepartie au Togo.
Mais après un délai de 45 jours si l’enfant n’a pas été déclaré, les parents, ou l’intéressé ne peut que se rendre à la justice pour se voir prononcer le jugement supplétif valant acte de naissance. Après ils peuvent toutefois se rendre à l’Etat civil du lieu de naissance pour procéder à la transcription dudit jugement. Cette prestation de la justice est subordonnée à une contrepartie financière. Son coût est de cinq mille (5000 F CFA). De même la transcription est à trois mille cinq cent (3500 F CFA).
Ainsi dans le cadre de l’établissement desdits jugements pour les demandeurs de Zooti- Atchanvé, nous avons envoyé cent cinq jugements supplétifs au tribunal de Vogan, ce qui fait cinq cent vingt-cinq mil francs CFA.
Les jugements supplétifs ont été vite rendus dans un délai record (deux semaines). Ceci a été possible au regard de la fréquence des affaires enregistrées au niveau du tribunal. En effet cette fréquence est moindre au Tribunal de Vogan.
3. la participation des Mandela Washington Fellows et AJA- Togo au reboisement de ladite localité

La journée du premier juin est consacrée journée internationale de l’arbre. Pour marquer cette journée les membres de l’Association justice accessible Togo et les Mandela Washington Fellowship ont également mis quelque arbuste au sol dans la localité.

4. la remise symbolique desdits jugements aux autorités du village

La journée du 02 juin 2018 a été marquée par une pluie dans qui a empêché les habitants du village à assister au cérémonie de remise des jugements supplétifs. Et selon les propos du Président du Comité de Développement villageois, la majorité des habitants du village assistaient à une cérémonie de funérailles.
Ces deux facteurs nous ont amené à procéder à la remise symbolique des jugements aux autorités dudit village. Le Président du comité villageois du développement nous a promis faire appel aux bénéficiaires pour que ceux-ci puissent entrer en possession de leur pièce d’identité.

5. les avantages liés à l’établissement des jugements supplétifs pour ladite population et pour l’AJA-Togo
En ce qui concerne l’avantage pour la population de Zooti- Atchanvé, nous pouvons dire que ces jugements leur confèrent la qualité de citoyen Togolais. Cette qualité, reconnue, leur permettra de bénéficier pleinement des avantages liés à la citoyenneté Togolaise. Notamment celui de passer les examens, d’être enregistré dans les régistres de l’état civil, d’avoir le certificat de nationalité togolaise, la carte nationale d’identité…
C’est à cause de l’absence de ces actes de naissance qu’on assiste de nos jours à des immigrations illicites et à toutes les conséquences négatifs qui en découlent. On peut dire qu’avec ces jugements supplétifs et surtout après leur transcription, on peut affirmer que leur identité sera reconnue et aussi ils peuvent immigrer en toute quiétude.
Dans sa politique de prestation de proximité et parallèlement, AJA-Togo s’est illustrée par une précipitation dans l’examinassions, l’envoie des dossiers de même que la réception des jugements supplétifs. La majorité des populations rurales togolaises étant confrontées à des problèmes d’identité (personnes sans actes de naissance), AJA-Togo a une fois encore honoré de son engagement et de concert avec les Mandela Washington Fellows en dotant une centaine de la population de Zooti- Atchanvé des pièces d’identité.
Etant donné que ce sont les Mandela Washington Fellows qui ont été en contact avec le CVD et par ricochet avec la population de Zooti- Atchanvé, ce serait également par leur intermédiaire qu’AJA Togo pourra encore procéder à d’autres activités éventuellement.
De part cette participation à la réalisation de ce microprojet, AJA-Togo a apporté un plus à la population de Zooti- Atchanvé et s’est affichée comme un partenaire de proximité des populations défavorisées en matière de dotation de celles-ci de pièces d’identité.
Conclusion
La participation à l’établissement des pièces d’identité a été pour l’Association Justice accessible Togo une expérience en termes non seulement d’assistance de la population de la localité de Zooti- Atchanvé sur les questions des pièces d’identité, mais aussi en matière de développement des milieux ruraux.
Grâce aux YALI Mandela Washington Fellows 2017, AJA-Togo a pu contribuer à doter une centaine élèves et de femmes de pièces d’identité et œuvre à atteindre les objectifs de l’initiation de la clinique juridique mobile qui s’inscrit aussi dans les axes d’action d’AJA-Togo pour sensibiliser et former les populations rurales sur les procédures judiciaires et l’accès à la justice dans son ensemble.
Nous ne pouvons pas finir ce rapport sans remercier une fois encore l’équipe des YALI Mandela Washington Fellows 2017 et l’Ambassade des USA au Togo pour leurs efforts en termes d’appuis aux initiatives jeunes et de développement des milieux ruraux.

Table des matières
N° Intitule des titres Pages
Sommaire
Page 2
I remerciements Page 3
II Liste des sigles et abréviations Page 3
Introduction Page 4
01 Cadre et contexte de l’établissement des jugements supplétifs Page 4
02 L’établissement des jugements supplétifs Page 5
03 La participation des Mandela Washington Fellowship et AJA Togo au reboisement de ladite localité Page 6
04 La remise symbolique des jugements supplétifs aux autorités du village Page 6
05 Les avantages de l’établissement des jugements supplétifs pour ladite population et pour AJA Togo Page 6
Conclusion Page 7
Table des matières Page 8