LES PIECES DIDENTITE EN POCHE

Association Justice Accessible Togo

Created 10 months ago

ASSOCIATION JUSTICE CCESSIBLE - TOGO
AJA-TOGO




LES PIECES DIDENTITE
EN POCHE














































AVANT-PROPOS

Lacte de naissance se présente comme le premier document didentité légale dun enfant. Cest aussi le document le plus complet.

Cest le document les plus importants dans la vie dune personne. Cest ce document qui identifie lenfant par son nom légal, en établissant non seulement sa citoyenneté mais aussi sa filiation, cest-à-dire son appartenance à sa famille.

Lacte de naissance, quil soit une déclaration de naissance ou un jugement sur requête tenant lieu dacte de naissance, sert de base permettant de confirmer lidentité dune personne. Cet acte permettra à son titulaire de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie lensemble des citoyens de son pays. Cest à partir de ce document de base, acte de naissance, que sont établis successivement le certificat dorigine, le certificat de nationalité, la carte didentité, le passeport ainsi que tous autres documents subséquents dune personne de sa naissance à sa mort. Cest donc à partir de lacte de naissance, un document si précieux, que lidentité dune personne sera confirmée pour le reste de sa vie.

Doù la nécessité pour chaque être humain den posséder et den faire valoir en cas de besoin lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement de certificat ou diplôme détudes. Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale.

Paradoxalement des millions de personnes en en Afrique Subsaharienne voire dans le monde, ne disposent pas dacte de naissance. Au Togo, des milliers de personnes éprouvent de sérieuses difficultés lors des processus didentification, denregistrement des électeurs et la constitution des listes électorales. La cause majeure de ces problèmes est liée à la non possession dacte de naissance par tous les citoyens pour aisément établir leur identité. Ces difficultés qui sont liées, dune part à labsence ou à une mauvaise tenue du registre détat-civil, éléments qui empêchent le juste établissement de la population en âge de voter. Dautre part, et comme dit précédemment, plusieurs citoyens ne possèdent pas dacte de naissance, et leur enregistrement est souvent sujet à caution.

Et pour éviter les nombreuses contestations et de violences lors des processus électoraux, il est primordial de moderniser les Etats civils et créer des conditions optimales de gestions et de conservation des registres détat civils. En outre, il est impérieux de doter chaque dun acte de naissance pour non seulement faciliter les inscriptions lors des différentes consultations électorales, mais aussi améliorer les conditions dimplication des populations à la vie publique par la possession de documents didentité. Ceci y va de la transparence des élections et de, la fiabilité des statistiques nationales et la traçabilité des actions de chaque citoyen.

Ce bouquin vise à rappeler les notions élémentaires sur les pièces didentité, les conditions pour les avoir et leur utilité.

Il ne serait pas superflu dinviter les populations à la vigilance quant aux intermédiaires ou démarcheurs dans les différentes procédures tenant à se faire délivrer un document didentité. Eviter les intermédiaires ou démarcheurs, cest éviter de se faire rançonner et surtout dassurer la sécurité de ses documents et le suivi efficace et efficient des procédures.

Aussi importe-t-il dappuyer sur laccélérateur pour faire aboutir le processus de décentralisation qui devra emporter la décentralisation des services basique tels que le service de nationalité, la modernisation et la vulgarisation des services detat civil.

Tout en nourrissant le vu le plus ardent de voir tous les citoyens du Togo dotés au moins dun acte de naissance dici 2030, lAssociation Justice Accessible Togo (AJA-Togo) souhaite à toute la population togolaise et à tous les citoyens du monde une bonne et heureuse année 2018.

Maître HMoïse AKEBIM
Président en exercice de lAJA-Togo.




LACTE DE NAISSANCE AU TOGO

LACTE DE NAISSANCE, QUEST-CE QUE CEST ?

Cest un document officiel établi par un officier de lEtat Civil ou un agent habileté à cet effet constatant la naissance dune personne à un lieu donné sur le territoire national.

Les déclarations de naissance sont obligatoires. Elle est faite dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la naissance de lenfant au centre dEtat-Civil du lieu de naissance ou dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, si la naissance survient à létranger.

QUI PEUT DECLARER UNE NAISSANCE ET A QUI DOIT-ON LA FAIRE ?

La déclaration de naissance incombe à lun des parents de lenfant, à toute personne autorisée par lun des parents et à défaut, par le médecin ou la sage-femme conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les déclarations se font dans lEtat-Civil où la naissance est survenue. Une personne née à Adidogomé, doit être déclarée à létat civil dAflao-Adidogomé par exemple. Cest lEtat-Civil territorialement compétent pour recevoir les déclarations des naissances survenues dans son ressort. Les déclarations sont reçues dans :
les bureaux dEtat-Civil des communes ou des préfectures par les officiers de létat civil ou les délégataires ;
les représentations diplomatiques ou consulaires, par les ambassadeurs, les chargés daffaires ou consuls.
NB 1 : La signature de lofficier détat civil ou du délégataire de signature confère aux actes de létat civil leur caractère authentique.
NB 2 : Le déclarant est tenu de signer lacte. Sil ne sait ou ne peut pas signer, son empreinte digitale est relevée en lieu et place de la signature.

QUELLES SONT LES IRREGULARITES QUI PEUVENT AFFECTES UN ACTES DE NAISSANCE ?

On distingue les cas suivants :
lacte incomplet : omission ou absence de prénom, dune filiation, oubli d'une signature lorsque celle-ci ne peut plus être recueillie, omission de particules ;
le nom ou le prénom a été altéré ou mal orthographié ;
lerreur sur le sexe, le domicile ou la profession ;
les énonciations qui n'auraient pas dû y figurer ;
lacte porte une mention erronée ou concernant un tiers, un homonyme ou la personne figurant immédiatement avant ou après l'intéressé sur le registre, etc.

QUE FAUT-IL FAIRE DANS LES CAS SUS-EVOQUES ?

Selon les cas, le titulaire de lacte ou son représentant peut saisir le tribunal aux fins de rectification judiciaire. Le remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits se fait par reconstitution. Il en est de même dans les cas de déclarations hors délais
Dans certains cas, l'annulation de lacte de naissance peut résulter des irrégularités à savoir :
l'acte est irrégulièrement dressé (acte faux), bien que ses énonciations soient exactes ;
les énonciations essentielles de l'acte sont fausses ou sans objet, bien que l'acte lui-même soit régulier en la forme ;
la double déclaration de naissance ou transcription d'un acte déjà transcrit ;
l acte reçu par un officier de l'état civil incompétent ;
lacte inscrit sur papier non officiel
lacte dépourvu de la signature d'un comparant (le juge appréciera) ;
lacte dépourvu de la signature de l'officier de l'état civil (le juge appréciera);
l'acte constatant une naissance imaginaire, etc.

QUE FAUT-IL FAIRE EN CAS DABSENCE DEVENEMENT DETAT CIVIL ?

La personne nayant pas été déclarée dans le délai légal de 45 jours, ou son représentant, saisit le tribunal de son lieu de naissance pour se faire établir un jugement déclaratif de naissance. Ce jugement doit être transcrit sur les registres de lEtat-Civil du lieu de naissance de lannée de son établissement. Ainsi, un jugement supplétif établi, avec pour lieu de naissance Lomé-Commune en 2017, doit être transcrit dans lEtat-Civil Central de Lomé-Ville, sur les registres de lannée 2017.

QUELLE AUTORITE JUDICIAIRE SAISIR ?

Elle contentieuse lorsque la demande d'annulation de l'acte met en jeu, outre l'acte argué de nullité, mais un tiers qui est défendeur dans cette procédure. Lordre public étant en cause, le dossier est communiqué au ministère public pour ses réquisitions.



Nota bene :
Consécutivement à une annulation dacte de naissance, il est établi un jugement supplétif suivant lidentité contenue dans lacte annulé.
En cas de rectification, mention du jugement rectificatif est faite au dos de lacte de naissance.






























LE CERTIFICAT DE NATIONALITE TOGOLAISE

DEMANDER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE

La nationalité est un lien dappartenance juridique à une nation déterminée, matérialisée par un certificat établi par le Service du Sceau et de la Nationalité à Lomé. Le certificat de nationalité confère à son titulaire les prérogatives de la citoyenneté (droit de vote et déligibilité, possibilité détablissement de carte didentité, de passeport et la constitution de dossiers pour les concours de recrutement dans la fonction publique ou pour certains emplois privés).

Le certificat de nationalité togolaise est délivré par la Direction de la Nationalité, du Sceau et de lIdentité Civile. Il est un service central du Ministère de la Justice, logé dans lenceinte du Tribunal de Lomé. Le dépôt de demande se fait tous les lundis, mercredis et vendredis de 7h30mn à 11h30mn. Les retraits se font tous les jours ouvrables de la semaine.

A lintérieur du pays, le dépôt et le retrait se font dans les bureaux de préfecture auprès des commissions préfectorales de la nationalité.

CONDITIONS DOBTENTION DE LA NATIONALITE

Les conditions fixées par la constitution togolaise du 14 octobre 1992 et le code de la nationalité togolaise sont au nombre de 5 cas dans lesquelles la nationalité peut être délivrée :
Etre né (e) dun père ou dune mère togolais (e) ;
Etre né (e) dun père ou dune mère togolais (e) (Certificat dorigine) ;
Avoir la possession détat de Togolais (Etranger né au Togo) fondée sur la naissance sur le sol togolais et le fait de ne pouvoir se prévaloir daucune autre nationalité dorigine ;
La femme étrangère mariée à un togolais ;
La naturalisation dun étranger

Selon les cas on doit adresser une demande au ministre de la justice plus les pièces suivantes :

DEMANDE FONDEE SUR LE LIEU DORIGINE :
Dans le cas où lun des parents dispose dun certificat de nationalité, il faut fournir :
- un acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
- un certificat de nationalité du père ou de la mère ou celui dun frère ou dune sur de même père ou de la même mère (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
- une photo didentité (récente) ;
- une quittance de 5.000 F CFA.
En cas dabsence de certificat de nationalité des parents, dun frère ou dune sur, il faut alors procéder par un certificat dorigine. Les pièces à produire sont :
un acte de naissance du requérant ou tout autre pièce en tenant lieu (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une photo didentité (récente) du requérant ;
une quittance de 15.000 F CFA qui comprend les frais pour létablissement du certificat de nationalité.

DEMANDE FONDEE SUR LA POSSESSION DETAT
Cest le cas dun enfant né au Togo et dont les père et mère étrangers sont nés au Togo. Il faut fournir comme pièces :
lacte de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une photo didentité (récente) du requérant ;
un rapport denquête de la police ou de la gendarmerie ;
Un jugement de possession détat de togolais ;
un rapport denquête sociale ;
une quittance de 5.000 F CFA
NB : Ne disposer daucune autre nationalité/Art. 2 du code de la nationalité togolaise.

DEMANDE FONDEE SUR LE LIEN DE MARIAGE

Ne concerne que des togolaises mariées aux non nationaux. Les pièces à fournir sont à savoir :
Lacte de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une photo didentité (récente) du demandeur ;
le certificat de nationalité du mari (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
le certificat de mariage (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une quittance de 5.000 F CFA

DEMANDE DE NATURALISATION
lacte de naissance du demandeur ou toute autre pièce en tenant lieu (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une quittance de 5.000 F CFA
une photo didentité (récente) ;
le décret de naturalisation
la raison sociale;
la carte de séjour
attestation de renonciation à la nationalité dorigine

NB : Le ministre de la justice peut, par décision motivée, sopposer à lattribution de la nationalité togolaise sil est établi que cet enfant na pas la possession détat de togolais

ANCIEN CERTIFICAT DE NATIONALITE

Pour le changer, il faut présenter :
loriginal de lancien certificat de nationalité ;
lacte de naissance (original + copie légalisée à 500 F CFA) ;
une photo didentité (récente) ;
une quittance de 5.000 F CFA ;
En cas de perte de loriginal de lancien certificat de nationalité, il faut fournir :
une copie du certificat de nationalité perdu ou détruit ;
une attestation de déclaration de perte ou destruction ;
le double des archives ;
une photo didentité (récente) ;
une quittance de 5.000 F CFA


















DE LA CARTE DIDENTITE

QUEST-CE CEST QUE LA CARTE DIDENTITE ?

La carte didentité est un document officiel qui permet à une personne de prouver son identité. Elle comporte une photographie du titulaire. Dans une certaine mesure, une carte didentité peut également être utilisée comme titre de transport.
La carte didentité  est un document didentité permettant à tout citoyen togolais de prouver son identité sur le territoire togolais où il peut circuler librement.
Sous certaines conditions, une carte didentité peut également être délivrée à un ressortissant étranger ou un mineur. Au Togo, la durée de validité de la carte didentité est de 5 ans. Une personne ne peut détenir quune seule carte.
Les cartes didentité sont délivrées par la police (dans les commissariats) sur demande

Coût de la procédure :

5.000 F CFA payables à la comptabilité du commissariat de police où vous faites votre demande contre délivrance de quittance.

Délai d'exécution de la procédure

Dix (07) jours ouvrés.

Durée de validité :

Cinq (05) ans.

Pièces à fournir :

Loriginal du Certificat de Nationalité + une photocopie;
Loriginal du Certificat de Naissance + une photocopie;
.
Une (01) photocopie simple de la preuve de profession ;
Un (01) Certificat de Mariage pour les dames légalement mariées ;
Une (01) quittance de 5.000 F CFA à payer à la caisse du commissariat de police où vous faites votre demande.

Où faire la demande ?

Dans les Commissariat de police sur toute létendue du territoire, suivant des horaires spécifiques.
A Lomé, et au commissariat central, d'ouverture
Lundi : ..


Nota :
.

















LE PASSEPORT TOGOLAIS

QUEST-CE CEST QUE LE PASSEPORT?

Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger. Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir certaines formalités et solliciter une autorisation. Pour franchir une frontière le passeport est généralement requis, pouvant être couplé à un visa.
Le passeport contient les informations permettant l'identification de la personne telles que les noms et prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance, la photographie d'identité, la signature du titulaire et souvent des caractéristiques physiques comme la taille et la couleur des yeux.

Le passeport est un document didentité permettant à tout citoyen togolais de circuler librement au Togo et de franchir les frontières extérieures. Il est délivré par la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN).

Description

Trois types de passeport existent au Togo :

Le Passeport Ordinaire, délivré à tout citoyen togolais qui en fait la demande ;
Le Passeport de Service, délivré aux fonctionnaires de lEtat pour leur permettre deffectuer une mission à létranger ;
Le Passeport Diplomatique, délivré aux diplomates et aux hauts fonctionnaires de lEtat.

Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande

Tout citoyen togolais peut demander et obtenir un passeport ;

En ce qui concerne le passeport de service et le passeport diplomatique, la demande est faite respectivement par le Ministère de tutelle du fonctionnaire et le Ministère des Affaires Etrangères, et est adressée au Ministère de la Sécurité qui la transmet à la Direction Générale de la Documentation Nationale.

Coût de la procédure :

30 000 F CFA payables à la comptabilité de la DGDN contre délivrance de quittance.

Délai d'exécution de la procédure :

Dix (10) jours ouvrés.

Durée de validité :

Cinq (05) ans.

Pièces à fournir :

Loriginal du Certificat de Nationalité + une photocopie légalisée ;
Loriginal du Certificat de Naissance + une photocopie légalisée ;
Une (01) Attestation de Personne à prévenir pour les majeurs ;
Une (01) autorisation parentale pour les mineurs ;
Une (01) photocopie simple de la Carte Nationale dIdentité ;
Une (01) photocopie simple de la preuve de profession ;
Un (01) Certificat de Mariage pour les dames légalement mariées ;
Une (01) quittance de 30.000 F CFA à payer à la caisse de la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) ;
Deux (02) photos didentité sur fond blanc.

Où faire la demande ?

Nom du guichet :
Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN)


Adresse :

B.P. 4871, Lomé, Togo.
Téléphone : 22 50 78 56
Email : dgdn@documentation-togo.tg
Site web : www.dgdn-togo.tg
Horaires d'ouverture
Lundi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mardi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Mercredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Jeudi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Vendredi : 07h00 - 12h00 / 14h30 - 17h30
Samedi : 08h00 - 12h00
Compléments d'informations

Nota :
Les togolais vivant à lEtranger font leurs demandes dans les Consulats et Ambassades les plus proches.

En plus du passeport ordinaire qui est le passeport de droit commun, il est possible davoir le passeport diplomatique ou le passeport de service en raison de la fonction que lon exerce.

Il est aussi délivré dans des conditions similaires et conformément à la convention de 1951 sur le droit des réfugiés un document appelé Titre de voyage de la convention qui joue le rôle de passeport pour son titulaire.
Les dossiers sont déposés les lundis, mercredis et vendredis. Les retraits sont effectués les mardis, jeudis et samedis.